À Audincourt, dans le Doubs, la mairie ne se contente plus d’inciter les commerçants à s’installer en centre-ville : elle en devient directement propriétaire. Depuis 2020, la commune actionne systématiquement son droit de préemption commercial dès qu’un local ferme, pour choisir elle-même la boutique qui viendra ensuite. Un dispositif encore peu connu, que de plus en plus de villes moyennes observent de près face à la vacance commerciale.
Un outil juridique vieux de vingt ans, réactivé localement
Le mécanisme n’est pas nouveau : la loi Dutreil de 2005 a ouvert aux communes la possibilité d’acheter en priorité un fonds de commerce ou un bail commercial mis en vente, avant tout autre acquéreur, pour le revendre ou le relouer à un artisan ou un commerçant de leur choix. L’objectif initial était de préserver la diversité commerciale des centres-villes face à la spéculation immobilière. À Audincourt, la municipalité a transformé cet outil ponctuel en politique d’acquisition continue, local après local, dès qu’une enseigne baisse le rideau.
29 commerces, 12 % des surfaces du centre-ville
Le résultat se mesure aujourd’hui en chiffres : la ville possède désormais 29 locaux commerciaux, soit environ 12 % des surfaces commerciales du centre-ville. Cette propriété directe génère également près de 600 000 euros de recettes locatives chaque année pour la commune, un revenu qui vient financer d’autres opérations de revitalisation.
- Éviter qu’un local vide ne reste fermé plusieurs années faute de repreneur
- Choisir le type de commerce installé, plutôt que de laisser le marché décider seul
- Écarter les activités jugées source de nuisances ou de trafics dans certaines rues
- Dégager une recette locative réinjectée dans la politique de centre-ville
Pourquoi la ville choisit elle-même ses commerçants
En devenant bailleur, la municipalité négocie directement les conditions d’installation : durée du bail, niveau de loyer, nature de l’activité. Elle peut ainsi privilégier un commerce alimentaire plutôt qu’une nouvelle enseigne de téléphonie, ou refuser un local à une activité jugée incompatible avec le voisinage. D’autres communes expérimentent des approches voisines pour lutter contre les vitrines vides, comme l’aide à la reprise de local vacant mise en place à Colmar ou l’appel à projets lancé par la mairie de Seyne-les-Alpes pour ses propres locaux inoccupés. Le sujet dépasse d’ailleurs le cas isolé d’Audincourt : il s’inscrit dans un mouvement plus large, documenté par la mobilisation de plus de 400 villes françaises autour de la revitalisation de leurs centres-villes.
Un modèle qui interroge
La méthode a ses limites. Acheter puis gérer des dizaines de baux commerciaux suppose des moyens humains et financiers que toutes les communes n’ont pas, et la municipalité se retrouve en position de juge et partie, à la fois aménageur et bailleur. Certains élus d’autres villes préfèrent des dispositifs d’aide financière à la reprise, moins lourds à porter mais aussi moins directifs sur le type de commerce accueilli. Les deux approches ne sont pas incompatibles : plusieurs communes combinent déjà préemption ciblée sur les rues les plus sensibles et subventions plus larges ailleurs.
Pour les associations de commerçants comme pour les habitants, l’enjeu reste le même : conserver des rues vivantes plutôt que des vitrines fermées, quel que soit l’outil choisi par la mairie.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le droit de préemption commercial ?
C’est un dispositif, issu de la loi Dutreil de 2005, qui permet à une commune d’acheter en priorité un fonds de commerce, un bail commercial ou un terrain destiné à un projet commercial, avant tout autre acquéreur, afin de le céder ensuite à un commerçant ou artisan de son choix.
Pourquoi Audincourt utilise-t-elle autant ce dispositif ?
La municipalité l’actionne systématiquement depuis 2020 à chaque fermeture de commerce en centre-ville, pour éviter la vacance prolongée des locaux et choisir elle-même le type d’activité qui s’y installe.
Ce modèle est-il transposable à d’autres villes ?
Le principe juridique est ouvert à toutes les communes, mais sa mise en œuvre suppose des moyens de gestion immobilière que peu de villes moyennes mobilisent aussi systématiquement qu’Audincourt.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale